Conditions générales de vente de Symind.ai

Nom commercial : Symind

Nom du dirigeant : Adrien Beun

Statut : Entrepreneur individuel

SIRET : 879 716 884 00025

Adresse : 20 avenue de Flandre, 59700 Marcq-en-Baroeul

Email : contact@symind.ai

Site : https://www.symind.ai

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les prestations de services proposées par Symind à destination de clients professionnels uniquement (entreprises, sociétés, associations, indépendants).

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions par le client.

Symind propose des prestations liées à :

• L'audit de process et la conception de logiciels métier sur mesure
• Le développement et la mise en production de ces logiciels
• Leur exploitation (hébergement, sauvegardes, surveillance, sécurité, corrections)
• Leurs évolutions, ainsi que l'automatisation de process et l'intégration d'outils existants

Les prestations sont définies dans un devis ou un contrat validé par les deux parties.

Toute mission fait l'objet d'un devis écrit et personnalisé, précisant :

• La nature des prestations
• Les délais d'exécution estimés
• Le prix total HT
• Les conditions de règlement

Le devis est valable 30 jours. La commande est considérée comme ferme dès validation écrite (email, signature électronique ou paiement d'un acompte).

Les tarifs sont exprimés en euros, hors taxes (TVA non applicable, article 293 B du CGI).

Le paiement s'effectue par virement bancaire ou autre méthode convenue.

Conditions de paiement :

• 30 à 50 % d'acompte à la commande
• Solde à la livraison ou selon planning fixé dans le devis

Tout retard de paiement entraînera de plein droit :

• Des pénalités de retard au taux légal majoré (minimum 3 fois le taux BCE)
• Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (art. L441-10 du Code de commerce)

Les délais d'exécution sont indicatifs sauf accord écrit contraire.

Symind s'engage à informer le client de tout retard éventuel. Le client s'engage à fournir les informations nécessaires à l'exécution dans les temps.

Symind est soumis à une obligation de moyens, non de résultat.

En aucun cas, la responsabilité de Symind ne pourra excéder le montant total de la prestation facturée.

Symind ne pourra être tenu responsable :

• De retards causés par le client ou des tiers
• De l'utilisation ou de l'interprétation des résultats par le client
• De dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, données, etc.)

Les livrables réalisés restent la propriété de Symind jusqu'au paiement complet de la prestation.

Sauf mention contraire dans le devis, les droits d'utilisation sont non exclusifs et limités à l'usage défini dans le cadre de la mission.

Symind peut intégrer des composants open-source ou tiers sous licence.

Chacune des parties s'engage à conserver confidentielles toutes les informations échangées durant la mission, y compris techniques, commerciales, stratégiques ou relatives aux données de l'entreprise cliente.

En cas de manquement grave d'une partie à ses obligations, le contrat pourra être résilié de plein droit, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

En cas d'annulation de commande en cours de mission, les sommes engagées ou travaillées restent dues.

La responsabilité de Symind ne pourra être engagée en cas d'événement imprévisible, irrésistible et extérieur (ex : panne majeure de services tiers, guerre, cyberattaque, etc.).

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tout différend sera, à défaut de résolution amiable, porté devant les tribunaux compétents du ressort de Lille.

Symind se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.